Nos conditions générales de vente

Préambule

La boutique en ligne du site DOUCE BOUILLOTTE a été mise en place par la société IA AND ZO , qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web DOUCE BOUILLOTTE suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.


Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société  IA AND ZO dans le cadre du site web DOUCE BOUILLOTTE mentionne les informations suivantes :

    * Notice légale permettant une identification précise de la société éditant DOUCE BOUILLOTTE
    * Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
    * Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
    * Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
    * L’existence d’un droit de rétractation
    * La durée de validité de l’offre ou du prix
    * Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d’une durée supérieure à un an
    * L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par DOUCE BOUILLOTTE au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par la boutique DOUCE BOUILLOTTE.

Article 5 : Enregistrement et validation de la commande

Avant d’enregistrer et valider la commande, le consommateur devra accepter les conditions générales de vente en cochant une case, ce qui formalisera l’enregistrement et la validation de la commande.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique DOUCE BOUILLOTTE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 – Informations sur les produits

8-a : Présentation des produits

Douce Bouillotte présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques essentielles nécessaires, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Ces informations permettent au client de connaître, avant la validation définitive de sa commande, les principales caractéristiques des produits qu’il souhaite acheter.

Les descriptions, textes et photographies illustrant les produits sont établis avec le plus grand soin. Toutefois, les photos et visuels sont non contractuels et peuvent présenter de légères différences (couleur, texture, forme, emballage) selon les écrans d’affichage ou les séries de fabrication.
Ces variations ne remettent pas en cause la conformité du produit livré aux caractéristiques essentielles décrites sur le site.

8-b : Disponibilité

Les offres de produits présentées sur le site Douce Bouillotte sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et aura le choix entre :

ou l’attente du réapprovisionnement du produit.

le remboursement intégral des sommes versées,

l’échange contre un autre article de valeur équivalente,

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

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Article 10 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue au moment de la commande, via l’un des moyens de paiement proposés sur le site Douce Bouillotte :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Bancontact
  • Virement bancaire SEPA
  • Chèque bancaire (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine)

Les paiements par carte bancaire, Apple Pay, Bancontact ou PayPal sont entièrement sécurisés via des prestataires agréés (tels que Stripe et PayPal).
Douce Bouillotte ne stocke et n’a jamais accès aux données bancaires des clients.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
En cas de paiement par virement ou chèque, la commande sera traitée dès réception et encaissement effectif du montant total dû.

En cas de refus de paiement ou d’incident de transaction, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par e-mail.

Douce Bouillotte se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 11 : Disponibilité des produits et délai d’expédition

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé et validé sa commande. Une commande validée implique que le paiement ait été effectué. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt sous 2 jours ouvrables et aura la possibilité d’annuler sa commande de manière partielle ou totale ou d’accepter d’attendre le réapprovisionnement du produit (qui ne pourra donner lieu à une réduction de quelque nature). Le consommateur aura alors le choix de se faire rembourser des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de sa demande ou bien de substituer le produit manquant par un autre produit de même valeur ou de valeur inférieure. Le remboursement des sommes se fera en fonction du moyen de paiement initialement utilisé par le consommateur. Le consommateur pourra choisir de se faire rembourser sous forme d’avoir.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.

Exactitude de l’adresse de livraison

Le consommateur est responsable de l’adresse de destination qu’il fournit. Il se doit de fournir un maximum d’informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n’a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition sont à la charge du consommateur. Ces frais devront être acquittés avant réexpédition du colis.


Réception à la livraison
Le consommateur est tenu de vérifier l’état du colis reçu lors de sa réception et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison (en remise contre signature), ainsi qu’à la boutique DOUCE BOUILLOTTE, dans un délai de 7 jours ouvrables.


Taxes et douanes
Les livraisons en dehors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA. Cependant, ils peuvent être soumises aux impôts locaux et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de destination. Le montant des droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises dépend de la réglementation en vigueur dans chaque pays et est à la charge du destinataire à réception de son colis. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination. Les adresses de livraison en DOM/TOM ou adresses de l’armée avec SP à l’étranger (hors France métropolitaine) ne pourront pas être livrées.


Livraison sans signature
Dans le cadre d’un envoi sans signature en France métropolitaine, l’envoi pourra se faire en Lettre Max ou en Colissimo sans signature, selon la nature et l’encombrement de la marchandise à envoyer.


Livraison par La Poste
En cas d’absence lors de livraison à domicile, un avis de passage sera remis en boîte aux lettres, permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans l’email d’expédition, le consommateur devra signaler ce retard en contactant le service Client de DOUCE BOUILLOTTE qui lancera une enquête auprès de La Poste.

L’enquête pourra mettre jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu et DOUCE BOUILLOTTE renverra la marchandise à ses frais.

Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, DOUCE BOUILLOTTE remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

La boutique DOUCE BOUILLOTTE décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : Adrien Dervillé apt 14, 16 bis rue Toumaniantz 80000 Amiens France

Article 14 – Erreurs de livraison ou produit non conforme

Si le client constate une erreur dans la commande (produit manquant, référence incorrecte, produit défectueux ou non conforme à la description), il doit en informer Douce Bouillotte dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la réception de la commande.

La réclamation doit être formulée par e-mail à l’adresse : contact@doucebouillotte.fr, en précisant le numéro de commande concerné et en joignant, si possible, une photo du produit reçu.

Après vérification, Douce Bouillotte communiquera au client les instructions de retour ou d’échange.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable du service client.

Le produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notices, etc.) et en bon état, à l’adresse indiquée par le service client.

Si l’erreur est imputable à Douce Bouillotte (produit incorrect, endommagé ou défectueux), les frais de retour sont pris en charge par la boutique.
Dans le cas contraire (erreur de commande du client, changement d’avis), les frais de retour demeurent à sa charge conformément à l’article 16.

Après réception et vérification du produit retourné, Douce Bouillotte proposera au client soit le renvoi du bon article, soit le remboursement intégral du produit concerné, selon le choix du client.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société IA AND ZO n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques,  la boutique DOUCE BOUILLOTTE pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Article 16 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit informer le service client Douce Bouillotte de sa décision par e-mail à l’adresse contact@doucebouillotte.fr, ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Un accusé de réception lui sera transmis avec les instructions de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.) et non utilisés, à l’adresse communiquée par le service client.
Tout article endommagé, incomplet, ou présentant des signes d’utilisation ne pourra être repris.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande (quelques rares fois, photos susceptibles d’etre non contractuelles).

Douce Bouillotte procédera au remboursement du montant total de la commande (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, selon le moyen de paiement initialement utilisé.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

aux articles d’hygiène ou de bien-être (notamment bouillottes, sous-vêtements, boucles d’oreilles, huiles essentielles ouvertes ou descellées) ;

Article 17 : Droits d’utilisation

Le droit d’utilisation des logiciels de la boutique DOUCE BOUILLOTTE, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de différend ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client Douce Bouillotte à l’adresse : contact@doucebouillotte.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L612-1 et suivants), le client peut, s’il le souhaite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
Le médiateur compétent pour Douce Bouillotte est :

CNPM Médiation Consommation
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

En l’absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
Pour les clients professionnels, le Tribunal de commerce de Beauvais sera exclusivement compétent.

Article 23 – Données personnelles (RGPD)

Douce Bouillotte collecte et traite les données personnelles de ses clients uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison des produits, du suivi client et, le cas échéant, de la communication commerciale (newsletter, offres promotionnelles).

Ces données sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques intervenant dans le traitement de la commande (ex : transporteur, solution de paiement, hébergeur du site).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le client dispose à tout moment des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données ;
  • droit d’opposition et de limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de définir le sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@doucebouillotte.fr.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales).

Le site doucebouillotte.fr utilise des cookies afin d’améliorer la navigation et de mesurer la fréquentation.
Le client peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies à tout moment via les réglages de son navigateur.